Code de la santé publique · Article

Article R1434-11

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
Section 1 : Projet régional de santé
Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

IdentifiantLEGIARTI000032947811

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1434-11 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :

2. 1° Les actions à conduire ;

3. 2° Les moyens à mobiliser ;

4. 3° Les résultats attendus ;

5. 4° Le calendrier de mise en œuvre ;

6. 5° Les modalités de suivi et d'évaluation.

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