Code de la santé publique · Article

Article R1434-37

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
  6. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
  7. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .
IdentifiantLEGIARTI000032945681
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1434-37 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032945681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.