Code de la santé publique · Article

Article R1434-4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Schéma régional de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
  6. Section 1 : Projet régional de santé
  7. Sous-section 2 : Schéma régional de santé
IdentifiantLEGIARTI000038443771
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1434-4 du Code de la santé publique (version du 5 mai 2019)Légifrance →

1. Le schéma régional de santé est élaboré par l'agence régionale de santé sur le fondement d'une évaluation des besoins. A cette fin, elle effectue un diagnostic comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et des réponses existantes à ces besoins, y compris celles mises en œuvre dans le cadre d'autres politiques publiques.

2. Le diagnostic porte également sur la continuité des parcours de santé, l'identification d'éventuels points de rupture au sein de ces parcours et les difficultés de coordination entre professionnels, établissements ou services.

3. Le diagnostic tient compte notamment :

4. 1° De la situation démographique et épidémiologique ainsi que de ses perspectives d'évolution ;

5. 2° Des déterminants de santé et des risques sanitaires ;

6. 3° Des inégalités sociales et territoriales de santé ;

7. 4° De la démographie des professionnels de santé et de sa projection ;

8. 5° Des évaluations des projets régionaux de santé antérieurs ;

9. 6° Le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense, des contributions, moyens et interventions du service de santé des armées mentionnés au IV de l'article L. 1434-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038443771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.