Code de la santé publique · Article

Article R1434-9

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Schéma régional de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
  6. Section 1 : Projet régional de santé
  7. Sous-section 2 : Schéma régional de santé
IdentifiantLEGIARTI000032947830
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1434-9 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants :

2. 1° La surveillance et l'observation de la santé ;

3. 2° Les démarches d'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des usagers ;

4. 3° La contractualisation avec les professionnels, structures et établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, et les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ;

5. 4° La coordination ou la contractualisation avec les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements ;

6. 5° Les mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé ;

7. 6° Les systèmes d'information, la télémédecine et la e-santé ;

8. 7° Les outils d'appui et de coordination des acteurs du soin et des accompagnements sociaux et médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé ;

9. 8° La formation et l'évolution des métiers et des compétences des acteurs de santé ;

10. 9° La formation des représentants des usagers dans les instances où leur présence est nécessaire ;

11. 10° La mobilisation de la démocratie sanitaire ;

12. 11° Les investissements immobiliers et les équipements.

13. Ces leviers figurent dans le schéma régional de santé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032947830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.