Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 8 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Missions
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 5 : Fonds d'intervention régional
Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000025412432
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1435-20 du Code de la santé publique (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Au titre des missions mentionnées au 6° de l'article L. 1435-8, le fonds participe au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire mises en œuvre dans le cadre du schéma régional de prévention, et notamment :
2. 1° Des actions de pilotage régional et de soutien dans le domaine de la prévention et de l'observation en santé, de l'évaluation des programmes de santé et de la diffusion des bonnes pratiques ;
3. 2° Des actions en matière d'éducation à la santé et de prévention des maladies, des comportements à risque ainsi que des risques environnementaux, en particulier d'éducation thérapeutique des patients ;
4. 3° Des actions destinées à assurer le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ;
5. 4° Des actions mises en œuvre dans le cadre de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
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