Code de la santé publique · Article

Article R1435-39

Article en vigueur depuis le 3 avril 2015.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
  6. Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières
IdentifiantLEGIARTI000030428153
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1435-39 du Code de la santé publique (version du 3 avril 2015)Légifrance →

1. Les astreintes sont liquidées au moins une fois chaque année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030428153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.