Code de la santé publique · Article

Article R1435-9-20

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
  6. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
  7. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
  8. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
IdentifiantLEGIARTI000031390927
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1435-9-20 du Code de la santé publique (version du 29 octobre 2015)Légifrance →

1. Le contrat est conforme à un contrat type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par la présente sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031390927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.