1. Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de la santé publique · Article
Article R1441-12
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Projet territorial de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 3 : Projet territorial de santé
IdentifiantLEGIARTI000037443414
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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