1. Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant au sein de l'union régionale des professions de santé ” sont supprimés.
Code de la santé publique · Article
Article R1441-14-1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Projet territorial de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 3 : Projet territorial de santé
IdentifiantLEGIARTI000034494744
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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