1. Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
Code de la santé publique · Article
Article R1441-16
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
IdentifiantLEGIARTI000037443448
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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