1. Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.
Code de la santé publique · Article
Article R1441-17
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
IdentifiantLEGIARTI000037443439
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.