1. Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.
Code de la santé publique · Article
Article R1442-16
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Projet de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Section 6 : Projet de santé
IdentifiantLEGIARTI000037443473
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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