Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 6 : Projet de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Section 6 : Projet de santé
IdentifiantLEGIARTI000022462348
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1442-17 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →
1. Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1434-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
2. Le schéma régional d'organisation médico-sociale, et, le cas échéant, chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.