Code de la santé publique · Article

Article R1442-21

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

IdentifiantLEGIARTI000022838354

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1442-21 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé sont applicables à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sous réserve de l'adaptation suivante : les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par la référence à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Numérotation : Avant le 19 septembre 2010, ce texte figurait à l'article R1442-20 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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