Code de la santé publique · Article

Article R1443-50

Article transféré, en vigueur du 28 septembre 2018 au 5 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

IdentifiantLEGIARTI000038071998

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1443-50 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion et à Mayotte, à l'article R. 1434-25, les mots : " le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 mars 2020 (décret n° 2020-189 du 3 mars 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R1443-10.

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