Code de la santé publique · Article

Article R1443-58

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 5 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
  6. Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000023383347
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1443-58 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 1432-144, le nombre d'agents mentionné est celui correspondant au nombre d'agents de l'agence de santé de l'océan Indien affectés respectivement à La Réunion et à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023383347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.