Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 5 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000037585214
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1443-59 du Code de la santé publique (version du 7 novembre 2018)Légifrance →
1. Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-142 à R. 1432-155 sont ainsi adaptées :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° (Abrogé)
4. 3° (Abrogé)
5. 4° (Abrogé)
6. 5° L'article R. 1432-155 est complété par l'alinéa suivant :
7. " Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mayotte bénéficient de la même formation que celle prévue pour leurs homologues de La Réunion. ”
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