Code de la santé publique · Article

Article R1446-21

Article en vigueur depuis le 5 mars 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000041681080
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1446-21 du Code de la santé publique (version du 5 mars 2020)Légifrance →

1. Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041681080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.