Code de la santé publique · Article

Article R1521-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Education thérapeutique du patient
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis et Futuna
  5. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  6. Section 6 : Education thérapeutique du patient
IdentifiantLEGIARTI000042855744
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1521-6 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :

2. I.-


ARTICLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 1161-1

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010

R. 1161-2

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013

R. 1161-3 à R. 1161-7
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020

R. 1161-8

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-9

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-10

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-11 et R. 1161-12

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-13

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-14

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-15

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-16

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-17

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012

R. 1161-18 et R. 1161-19

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-20

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-21

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016

R. 1161-22 à R. 1161-24

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-25

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-26

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

3. II.-1° A l'article D. 1161-1 :

4. a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;

5. b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

6. 2° A l'article R. 1161-3 :

7. a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

8. b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”

9. 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.

Aller plus loin

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