1. Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.
Code de la santé publique · Article
Article R1522-1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2011.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
- Titre II : Iles Wallis et Futuna
- Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
IdentifiantLEGIARTI000024315098
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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