Code de la santé publique · Article

Article R1524-6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis et Futuna
  5. Chapitre IV : Administration générale de la santé
  6. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
IdentifiantLEGIARTI000034687243
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1524-6 du Code de la santé publique (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° L'article R. 1413-79 est ainsi modifié :

3. a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;

4. b) Le 4° n'est pas applicable ;

5. c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et L. 3113-1 sont supprimées ;

6. 2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ;

7. 3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié :

8. a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;

9. b) Les mots “ mentionné à l'article R. 1413-83 ” sont supprimés ;

10. c) Après les mots : “ aux soins ”, sont insérés les mots : “ désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ” ;

11. 4° A l'article R. 1413-83 dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 :

12. a) Les mots : “ dans chaque région ” sont supprimés ;

13. b) Le 2° est supprimé ;

14. c) Le dernier alinéa est supprimé ;

15. d) Est ajouté l'alinéa suivant :

16. “ Pour Wallis-et-Futuna, ce centre est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les centres existant en dehors de Wallis-et-Futuna. ” ;

17. 5° A l'article R. 1413-87, le deuxième alinéa est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034687243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.