RattachementChapitre III : Protection de la santé et environnement
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Protection de la santé et environnement
IdentifiantLEGIARTI000047909051
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1563-1 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.
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