Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2014.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
- Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
- Section 3 : Diagnostic préimplantatoire
- Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
IdentifiantLEGIARTI000028470185
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2131-22-2 du Code de la santé publique (version du 17 janvier 2014)Légifrance →
1. Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :
2. 1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;
3. 2° Les examens de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;
4. 3° Les examens de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.
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