Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2021 au 7 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
IdentifiantLEGIARTI000043331359
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2135-3 du Code de la santé publique (version du 4 avril 2021)Légifrance →
1. La validation de la prescription intervient dans un délai maximal de quinze jours après réception de celle-ci.
2. Dans un délai maximum de trois mois après validation de la prescription du parcours par la structure désignée, l'enfant et sa famille sont accueillis pour la réalisation d'un bilan par un professionnel contribuant au diagnostic au sein d'une des structures de la plateforme mentionnée à l'article R. 2135-1, ou par un professionnel mentionné au III de l'article R. 2135-2.
3. Une première rencontre de synthèse est organisée au sein d'une des structures de la plateforme avec l'enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d'un professionnel contribuant au diagnostic.
4. Le parcours de bilan et d'intervention précoce a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 2135-1.
5. Les comptes-rendus des bilans et interventions réalisés par les professionnels liés contractuellement avec la structure désignée sont transmis à celle-ci, à la famille et au médecin traitant de l'enfant ou au médecin désigné par la famille.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 3 du décret n° 2021-383 du 1er avril 2021.
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