Code de la santé publique · Article

Article R2142-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

IdentifiantLEGIARTI000044969195

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R2142-19 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2, exerçant dans un centre d'assistance médicale à la procréation tel que défini à l'article R. 2142-8, désignent parmi eux, pour une durée de deux ans renouvelable, dans des conditions fixées par le règlement intérieur du centre, un coordinateur pour l'ensemble des activités qui y sont pratiquées. Le nom de ce coordinateur est communiqué à l'agence régionale de santé et à l'Agence de la biomédecine. Le praticien coordinateur est chargé d'organiser la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2 préalable à la mise en œuvre de toute assistance médicale à la procréation.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R184-2-4 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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