Code de la santé publique · Article

Article R2311-21

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  3. Livre III : Etablissements, services et organismes
  4. Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
  5. Chapitre Ier : Centres et établissements
  6. Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
  7. Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
IdentifiantLEGIARTI000032634186
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2311-21 du Code de la santé publique (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032634186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.