Code de la santé publique · Article

Article R2324-45

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 1er septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Personnels.

Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 3 : Autres établissements
Sous-section 4 : Personnels.

IdentifiantLEGIARTI000006911670

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R2324-45 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. Le service d'accueil familial organise régulièrement, en collaboration avec le service départemental de protection maternelle et infantile, des rencontres d'information pour les assistantes maternelles, auxquelles les parents peuvent être associés. Il prévoit l'accueil des enfants lors de ces activités d'information.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R180-24 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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