Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 3 : Autres établissements
Sous-section 5 : Crèches collectives
IdentifiantLEGIARTI000043994480
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2324-46-3 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche collective ou d'une halte-garderie s'assure la présence dans l'équipe de l'établissement d'éducateurs de jeunes enfants selon les quotités minimales suivantes :
2. 1° Micro-crèche : pas d'obligation ;
3. 2° Petite crèche : 0,5 équivalent temps plein ;
4. 3° Crèche : 0,75 équivalent temps plein ;
5. 4° Grande crèche : 1 équivalent temps plein ;
6. 5° Très grande crèche : un équivalent temps plein, complété de 0,5 équivalent temps plein supplémentaire par tranche complète de vingt places supplémentaires à partir de 60 places.
Nota : Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021 sous réserve des dispositions des II à IX.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.