Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 3 : Autres établissements
Sous-section 6 : Jardins d'enfants
IdentifiantLEGIARTI000043995917
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2324-47-4 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :
2. 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ;
3. 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.
Nota : Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021 sous réserve des dispositions des II à IX.
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