Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 1 : Vaccinations obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000049902045
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3111-2-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-694 du 5juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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