Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 1 : Vaccinations obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000036548640
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3111-3 du Code de la santé publique (version du 27 janvier 2018)Légifrance →
1. Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°65-213 du 19 mars 1965 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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