Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 1 : Vaccinations obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000006911705
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3111-5 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article L. 3111-8 sont applicables lorsqu'une personne ne peut justifier avoir été vaccinée ou revaccinée avec succès depuis moins de trois ans.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°76-628 du 8 juillet 1976 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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