Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 27 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 3 : Organisation du service des vaccinations.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 3 : Organisation du service des vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000028250816
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3111-9 du Code de la santé publique (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil départemental.
2. Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°52-247 du 28 février 1952, 3 du décret n°65-213 du 19 mars 1965 et 4 du décret n°65-213 du 19 mars 1965 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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