Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 6 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Déroulement d'une opération
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
Sous-section 2 : Déroulement d'une opération
IdentifiantLEGIARTI000006911804
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3114-26 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Chaque opération est notée sur un registre dont les feuillets sont paraphés avec mention du nom du navire, du tonnage, du nom du capitaine, du nom de l'entreprise chargée des opérations, des cubages traités, des doses horaires de l'opération et des résultats.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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