Code de la santé publique · Article

Article R3115-17-1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  5. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
  6. Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
  7. Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
  8. Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
IdentifiantLEGIARTI000026926228
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-17-1 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026926228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.