Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
Section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000006911807
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-2 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Les missions du contrôle sanitaire aux frontières sont, sous l'autorité du préfet, assurées par des agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°89-555 du 8 août 1989 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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