Code de la santé publique · Article

Article R3115-53

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  5. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
  6. Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
  7. Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
IdentifiantLEGIARTI000032815906
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-53 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032815906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.