Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 4 : Centres de vaccination antiamarile
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026927446
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-59 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe.
2. II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
3. III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.
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