Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026928568
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-7 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. Les gestionnaires de point d'entrée sont :
2. 1° Pour un aéroport, l'exploitant de l'aérodrome ;
3. 2° Pour un port, le délégataire chargé de la gestion des principaux équipements portuaires ou, en l'absence de délégataire, l'autorité portuaire.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 3 du décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 jusqu'au 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Lien incertain : la version affichée date du 12 janvier 2013, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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