Code de la santé publique · Article

Article R3115-70

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  5. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
  6. Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national
IdentifiantLEGIARTI000026927474
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-70 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026927474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.