Code de la santé publique · Article

Article R3131-14-11

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
  5. Chapitre Ier : Menaces sanitaires
  6. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
  7. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
IdentifiantLEGIARTI000048882625
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-14-11 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIVIC sont les suivantes :

2. 1° Concernant les personnes prises en charge à la suite d'un événement mentionné au premier alinéa de l'article R. 3131-14-10 pour une consultation ou une hospitalisation dans un établissement de santé ou par les professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques :

3. a) Données permettant leur dénombrement ;

4. b) Données permettant leur identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

5. c) Données administratives relatives au type de prise en charge sanitaire, y compris médico-psychologique ;

6. d) Données d'identité et coordonnées des personnes à contacter en cas de prise en charge ;

7. 2° Concernant les utilisateurs du système d'information :

8. a) Données d'identification ;

9. b) Données de contact.

Numérotation : Avant le 6 janvier 2024, ce texte figurait à l'article R3131-10-2 (décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048882625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.