RattachementSous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
IdentifiantLEGIARTI000048882371
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-14-14 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →
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