1. Pour l'application du présent chapitre en Guyane et en Martinique, le dispositif “ ORSAN ”, le schéma régional de santé, le service départemental de secours et le comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires sont respectivement le dispositif, le schéma, le service et le comité de chacune de ces collectivités.
Code de la santé publique · Article
Article R3131-17
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier : Menaces sanitaires
- Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000048889721
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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