Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Plan zonal de mobilisation
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Chapitre Ier : Mesures d'urgences
Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles
Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation
IdentifiantLEGIARTI000026916578
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-8-2 du Code de la santé publique (version du 10 janvier 2013)Légifrance →
1. Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense, après avis du comité de défense de zone mentionné à l'article R. * 1311-25 du code de la défense.
2. Le plan zonal de mobilisation est révisé chaque année selon les modalités prévues à l'article R. 3131-8-1. Le plan zonal de mobilisation est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets de département.
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