1. Deux commissions consultatives spécialisées assistent le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour répondre aux demandes du ministre chargé de la santé, notamment celles relatives aux moyens sanitaires nécessaires à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et à la formation des professionnels de santé dans ce domaine.
Code de la santé publique · Article
Article R3135-9-1
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Commissions spécialisées
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces sanitaires graves
- Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
- Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
- Sous-section 3 : Commissions spécialisées
IdentifiantLEGIARTI000026916902
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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