Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.
IdentifiantLEGIARTI000006912126
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3221-10 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2005)Légifrance →
1. La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. En outre, elle est réunie à la demande écrite de la moitié des membres de la commission.
2. L'ordre du jour est fixé par le président.
3. Le secrétariat de la commission est assuré par l'agence régionale de l'hospitalisation.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°86-602 du 14 mars 1986 (décret n° 2005-434 du 6 mai 2005, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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