Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.
IdentifiantLEGIARTI000006912128
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3221-11 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2005)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses missions, la commission peut constituer en son sein des commissions thématiques réunissant tout ou partie des membres mentionnés à l'article R. 3221-8. Ces commissions peuvent faire appel, pour participer à leurs travaux, en tant que de besoin, à toute personne dont le concours apparaît souhaitable. Les conclusions de leurs travaux sont présentées à la commission au cours de l'une de ses réunions annuelles.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°86-602 du 14 mars 1986 (décret n° 2005-434 du 6 mai 2005, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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