Code de la santé publique · Article

Article R3224-10

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre II : Lutte contre les maladies mentales
  4. Titre II : Organisation
  5. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
IdentifiantLEGIARTI000035319388
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3224-10 du Code de la santé publique (version du 30 juillet 2017)Légifrance →

1. Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions d'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

2. A ce titre, il vise à :

3. 1° Renforcer les compétences des personnes en matière psycho-sociale, notamment dans les champs de l'éducation, de la parentalité et du travail, afin de promouvoir les facteurs qui favorisent le bien-être mental ;

4. 2° Prévenir l'apparition ou l'aggravation des troubles psychiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035319388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.