Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 28 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
IdentifiantLEGIARTI000006912162
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3311-4 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Chaque centre élabore un projet thérapeutique qui fixe ses objectifs thérapeutiques et médico-sociaux ainsi que les modalités de réalisation et d'évaluation des actions entreprises.
2. Ce projet est actualisé au moins tous les cinq ans. Il peut être révisé sur demande du préfet.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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