Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 28 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
IdentifiantLEGIARTI000006912163
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3311-5 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Les centres rédigent un rapport annuel d'activité établi conformément à un modèle type fixé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé. Ce rapport est transmis, chaque année, au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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